MENTIONS LEGALES

Laly P Photographe Thouars

 

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lalyp.fr les informations suivantes :

Informations légales :Statut du propriétaire : societe

Préfixe : Auto entrepreneur
Nom de la Société : Laly P Photographe
Adresse : 39 rue Raymond Duplantier 79100 Saint Léger de Montbrun
Tél  : 0677445459
Au Capital de : 0 €
SIRET :  81207175100018   R.C.S. : 81207175100018
Numéro TVA intracommunautaire : PAS DE TVA
Adresse de courrier électronique : contact@lalyp.fr 

Le Créateur du site est : Proust Valérie
Le Responsable de la  publication est : Proust Valérie
Contactez le responsable de la publication : contact@lalyp.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Proust Valerie
Contactez le Webmaster : contact@lalyp.fr
L’hebergeur du site est : OVH Ovh.com 59100 ROUBAIX
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis :

Le site www.lalyp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lalyp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lalyp.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@lalyp.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lalyp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lalyp.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lalyp.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lalyp.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lalyp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lalyp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lalyp.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lalyp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lalyp.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lalyp.fr.

Le site www.lalyp.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  A VENIR.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond Duplantier-79100 St Leger de Montbrun – Tél. : 06.77.44.54.59 Email : contact@lalyp.fr SIRET 812 071 751 00018

1. Objet

Laly P Photographe propose des prestations photographiques telles que celles présentées sur sa page Facebook et son site internet www.lalyp.fr

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

page1image24628770882. Conditions de réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.77.44.54.59 ou par email contact@lalyp.fr selon les informations de contact fournies sur le site internet www.lalyp.fr

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

 la prise de vue devra être réglé à la réservation. La date du rendez-vous ne sera validée qu’après réception de cet acompte. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Le paiement manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent Laly Proust Photographe alors que le bébé a plus de 3 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance et de la reporter dans les mois à venir.

Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas de l’achat d’un pack.

3. Déroulement de la séance

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

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4. Prix

Le prix de vente est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).

Pour les séances en extérieur, des frais de déplacement seront indiqués au client avant la réservation.

5. Paiement

Laly P Photographe accepte les paiements en espèces, chèques ou virements bancaires.

Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Pour les paiements par chèque, une pièce d’identité peut vous être demandée.

Aucune tarif préférentiel pour paiement comptant ne pourra être accordé.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.

6. Remise des photographies

Les photos retouchées vous seront présentées dans une galerie privée dans un délai de 4 semaines maximum. Vous pourrez alors faire votre choix en indiquant à la photographe le numéro des photos que vous avez sélectionnées. Il suffira d’envoyer par mail ces numéros. La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg remis sur CD ou DVD, par transfert ou sur clé selon la formule choisie par le client.

La photographe ne livre jamais de photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post- traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

7. Délai de rétractation et conditions d’annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

En cas de force majeure, la séance ne pourra etre reportée qu’une seule fois. Au-delà, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

8. Force majeure, maladie

Laly P Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.

9. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Laly P Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins

Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laly P Photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Laly P Photographe et à mettre l’adresse du site www.lalyp.fr

Laly P Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :

  • D’expositions et concours

  • De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou

    cartes postales

  • De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que

    cartes de visite, CD, DVD, composites, book personnel de la photographe

◦ De sites internet ou galeries web et en particulier www.lalyp.frou http://www.facebook.com/lalypphotographe

11. Commande de produits dérivés

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de Laly P Photographe 39 rue Raymond Duplantier 79100 St Leger de Montbrun

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Laly P Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Laly P Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison, à une perte ou une détérioration de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

12. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande.

Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation. Exceptionnellement et uniquement dans certains cas, le délai de validité du bon cadeau pourra être rallongé d’un mois.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

13. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

14. Fichiers numériques et impressions

Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire

lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

15. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

16. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de

ces conditions et il ne pourra être reproché à Laly P Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

17. Modification de CGV

Laly P Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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Je vous attends dans mon studio situé près de Thouars.

 

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